Conditionner les aides publiques aux entreprises à une obligation d’impact positif

Alice Barbe

Les entreprises exercent aujourd'hui une influence considérable sur la vie économique, l’écologie et les systèmes sociaux.

Le pouvoir mondial repose autant si ce n’est plus entre les mains des sociétés du secteur privé que de celles des états dont les objectifs sont structurellement différents.

 

Cette omniprésence du secteur privé pose un problème majeur : son objectif principal est le profit et l'enrichissement des actionnaires, et non pas l’intérêt général. 

 

Si l’argent de l’état doit par définition servir l’intérêt général, aujourd’hui, les contreparties environnementales et sociales demandées aux entreprises qui bénéficient d’aides publiques sont malheureusement insuffisantes, voire inexistantes, selon les pays et les secteurs.

Le risque d’une relance économique néo-libérale aux effets catastrophiques sur le climat et les enjeux sociaux est aujourd’hui réel et plus menaçant que jamais.

Que l’Etat intervienne dans un contexte de crise pour aider les entreprises est utile et nécessaire, mais le fait que ces aides ne soient que peu ou pas conditionnées à des critères environnementaux et sociétaux n’est pas acceptable étant donné l’ampleur du risque climatique et social qui nous attend.

L'Etat aide, l'entreprise s'engage !

L'Etat aide légitimement les entreprises du secteur privé face à la crise et doit simultanément exiger d'elles un engagement sur les grands défis écologiques et sociaux.

Alice Barbe

QUI EST CONCERNE ?

Les parlementaires pour un réexamen des réglementations adoptées.

L’Etat pour le choix d’orientations claires et ambitieuses.

Les réseaux associatifs, militants et citoyens pour demander la mise en place de ce dispositif.

Les médias pour relayer cet appel.

Les entreprises, les salariés, les mouvements ESS et associatifs pour définir collectivement ces nouveaux critères d’impact.

Des personnalités influentes pour relayer et incarner le message.

MON IDEE

Conditionner l’attribution d’aides publiques et de subventions à la justification systématique de la part des entreprises, de leur contribution positive à l’intérêt général.

COMMENT CA FONCTIONNE ?

1/ Proposer une nouvelle définition de l’impact social et environnemental à utiliser comme critère pour attribuer ou non des aides publiques

Construite sur la base d’une consultation des citoyens, des employés d’entreprises de toutes tailles, des clients, des fournisseurs, de syndicats de l’économie sociale et solidaire, cette définition collaborative de l’impact positif constituerait un cadre de référence que l’Etat serait ensuite responsable de faire appliquer.

On peut par exemple s’inspirer de the TEEB initiative (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) de Pavan Sukhdev qui permet aux décideurs d'évaluer la valeur de la biodiversité et des écosystèmes en intégrant les coûts de sa destruction et ses conséquences au niveau mondial.

2/ Inverser la logique actuelle : aujourd’hui les entreprises qui arrivent à prouver qu’elle ont un impact social et/ou environnemental positif bénéficient d’aides spécifiques, de bonus. Demain, les entreprises qui ne pourront pas prouver un impact social et environnemental positif non seulement ne pourront pas toucher d’aides publiques, mais elles devront aussi être sanctionnées. 

 

3/ Re-discuter et adopter enfin l’amendement proposé par le collectif #NousSommesDemain. Le contenu de cet amendement cherche - dans les grandes lignes - à :

  • Encourager l'innovation sociale avec un pack de mesures permettant d'accélérer les Jeunes Entreprises Sociales et Écologiques comme c'est le cas aujourd'hui avec les Jeunes Entreprises Innovantes dans les domaines de la FinTech, de la Blockchain ou du Big Data

  • Instaurer une préférence des marchés publics pour les entreprises à fort impact en développant une fiscalité différenciée suivant l'utilité sociale et environnementale des entreprises (création d’un bonus-malus social et écologique, TVA réduite pour tous les produits socialement et écologiquement responsables, crédit d’impôt économie circulaire pour encourager l’éco-conception et le réemploi)

  • Encourager l'engagement de toutes les entreprises à prendre leur part dans les grands défis d'aujourd'hui et de demain avec la reconnaissance d'un statut d'entreprise à mission

POUR ALLER PLUS LOIN

1/ Promouvoir cette possibilité de conditionnement des aides : faire du lobbying auprès de la classe politique, via les initiatives d’entrepreneurs, d’associations, de citoyens, et via les médias, sur le modèle de #NousSommesDemain 

2/ Donner à l'entrepreneuriat social une voix assez forte pour se faire entendre face au MEDEF : leur donner plus de moyens et de ressources pour créer un contre pouvoir. Les former pour être les leaders de demain

3/ Mettre en oeuvre la participation citoyenne et redonner confiance aux citoyens et aux salariés pour qu’ils prennent la parole : par exemple, sur le modèle de participation citoyenne de la convention pour le climat, il faut ouvrir l’assemblée générale du MEDEF aux consommateurs, aux salariés lambdas, aux entreprises de l’économie Sociale et Solidaire

LES RAISONS D'Y CROIRE

...

1/ C’est le bon moment ! Il y a aujourd’hui de fortes exigences de la part de la jeunesse et des citoyens, une quête de sens des salariés, y compris dans les grandes entreprises polluantes

2/ La prise de conscience est là, les erreurs du néo-libéralisme et du capitalisme à tous crins sont trop énormes, trop évidentes. On ne peut plus faire comme si on ne savait pas que le réchauffement climatique est en route et que les entreprises ont leur responsabilité

3/ Des exemples existent dans d’autres pays et ouvrent la voie : certains pays ont conditionné les aides à des secteurs parmi les plus polluants (aéronautique, automobile, etc.) à des critères environnementaux et sociaux. C’est le cas notamment du Danemark qui a conditionné son aide aux entreprises, entre autres, à l’absence démontrée de mécanisme de défiscalisation dans des paradis fiscaux. L’Europe également a fait un effort en la matière avec l’obligation de reporting extra financier. Malheureusement, cette obligation n’est pas contraignante: on compte sur l’exemplarité, ce qui est trop optimiste

BIO

Diplomée en droit et sciences politiques, Alice BARBE a écarté une carrière de fonctionnaire internationale pour devenir entrepreuneuse sociale. Elle a co-fondé SINGA en 2012, un mouvement citoyen international d'aide aux réfugiés dont la vocation est de créer du lien social entre personnes migrantes et leur société d’accueil par le biais d'outils numériques. Elle a été sélectionnée comme Obama Scholar, Emerging leader de l'Obama Foundation en 2019.

copyleft 2020 par CQFD - Ce Qu'il Faut Développer.

Incubé-Infusé à l'Institut des Futurs souhaitables

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